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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Media Courtage
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Le bon contrat
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le bon contrat
Media Courtage, SAS

Numéro de dépôt :
3793225
Date de dépôt :
23/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Le bon contrat de Media Courtage

Présentation de la marque Le bon contrat

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Media Courtage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le bon contrat »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Media Courtage domicilié(e) 2 Avenue Georges Pompidou - 29200 - Brest - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Media Courtage domicilié(e) 2 Avenue Georges Pompidou - 29200 - Brest - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Media Courtage a également déposé les autres marques suivantes : S comme Serein , S comme Santé , A comme Assure , Onyx , Courtafi , Coverto , Autolity , Phenix , Bien sûr , Média Courtage


Media Courtage, SAS - 2 Avenue Georges Pompidou - 29200 - Brest - France


Media Courtage - 2 Avenue Georges Pompidou - 29200 - Brest - France


Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575372 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.